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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 06 juillet 2009

- Le procès-verbal de la séance publique du 11 mai 2009 a été adopté.
- Les délibérations n° 2009-0833 à 2009-0861 et 2009-0863 à 2009-0892 ont été reçues au contrôle de légalité le 8 juillet 2009.
- La délibération n° 2009-0862 a été retirée.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2009-0833Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 8 juin 2009 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0834Compte-rendu des décisions prises par M. le président en matière de marchés passés selon une procédure adaptée en 2008 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0005 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0835Compte-rendu des décisions prises par M. le président en matière de mandats spéciaux sur la période du 13 janvier au 8 juin 2009 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2009-0468 en date du 12 janvier 2009 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2009-0836Projet de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Modernisation des axes ferroviaires de l'ouest lyonnais - Phase n° 2 (OL 2012) - Convention de participation financière aux travaux avec Réseau ferré de France (RFF) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0837Soutien et animation du PDIE des entreprises du 7° arrondissement de Lyon - Attribution d'une subvention à l'Association de développement du commerce du 7° arrondissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0838Adhésion à l'association Tempo territorial - Désignation d'un représentant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0839Lyon - Boulevard périphérique nord de Lyon - Rénovation et adaptation du système de péage - Acceptation du télépéage inter-sociétés (TIS) et modification des conditions générales de vente - Conventions avec la société des autoroutes du sud de la France (ASF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0840Ecully - Petits travaux de voirie - Versement d'un fonds de concours par la Commune - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0841Lyon 4°, Lyon 9° - Pont Schuman et voiries connexes - Etudes de maîtrise d'oeuvre et acquisitions foncières - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 

développement économique

   Date de publication
N° 2009-0842Démarche [Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon) pour son programme d'actions 2009 - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2008-2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0843Pôle de compétitivité Lyon Urban Truck and Bus 2015 - Soutien au projet de recherche et de développement 2009 - Projet Transformateur rapide d'énergie pour packs de supercondensateurs (TREPS) - Convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0844Pôle de compétitivité Imaginove - Soutien au projet de recherche et de développement 2009 - Projet Garden - Convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0845Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Soutien de la Communauté urbaine aux projets de recherche et de développement 2009 - Convention-cadre pour le soutien aux projets Ecomat, Triple et Valeee - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0846Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et de développement 2009 - Projets ASPAREC et GLIADYS - Convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0847Politique de soutien de la Communauté urbaine au déploiement des pôles de compétitivité - Contrats de performance - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0848Rendez-vous Carnot édition 2010 - Attribution d'une subvention à l'association des Instituts Carnot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0849Journées de l'économie 2009 - Attribution d'une subvention à la Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0850Subvention aux hospices civils de Lyon (HCL) pour le projet plate-formes technologiques - Convention dans le cadre du cancéropôle Lyon-Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0851Oullins - Subvention à l'association de management de centre-ville "Oullins centre-ville" - Convention 2009-2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0852Biennale d'art contemporain 2009 - Attribution d'une subvention à l'Association des festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0853Festival du cinéma 2009 - Attribution d'une subvention à l'Institut Lumière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0854Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Missions d'agglomération confiées aux associations porteuses des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et à la m@ison de Grigny - Attribution des subventions 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0855Réseau Afric Partners - Organisation du 9° forum économique Europe-Afrique - Attribution d'une subvention à l'Agence de développement des entreprises en Afrique (ADEA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0856Coopération décentralisée entre la Communauté urbaine et la ville de Tripoli au Liban - Attribution d'une subvention au bureau CGLU Liban, Syrie et Jordanie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0857Désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein de l'association F3E - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2009-0858Bron - 63, avenue Camille Rousset - Construction d'un dépôt pour les agents d'entretien de la voie publique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0859Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Végétalisation du bâtiment - 2° tranche - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0860Organisation de la 22° édition des entretiens Jacques Cartier - Attribution d'une subvention au centre Jacques Cartier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0861Fourniture d'articles et d'appareillages électriques pour les services de la Communauté urbaine - Lot n° 1 - Fournitures pour protections et distribution - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0862Astreintes de l'hôtel de Communauté - Direction de la logistique et des bâtiments - Personnels de la filière technique (catégories A, B et C) - Dossier retiré 
N° 2009-0863Création d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0864Mise à disposition de la mission site historique de la ville de Lyon auprès de la Communauté urbaine - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0865Projet de service de la direction des relations internationales - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0886Transfert de la compétence "Haltes fluviales" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0887Transfert de la compétence "Tourisme" - Délibération - Annexe 
N° 2009-0888Adhésion à l'Office de tourisme intercommunal du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0889Tourisme - Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2009-0866Coopération décentralisée entre la Communauté urbaine et la région de la Haute-Matsiatra à Madagascar - Mise en place d'un volontaire de solidarité internationale - Convention avec l'Association française des volontaires du progrès (AFVP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0867Travaux d'entretien, de reconnaissance, de construction et de consolidation des galeries à réaliser sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0868Meyzieu - Rue Jean-Jaurès - Construction du collecteur d'eaux pluviales - Zone industrielle - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0869Dardilly - Quartier de la Beffe et de Montcourant - Installation de rétention et de traitement des eaux pluviales - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0870Charbonnières les Bains, Craponne, Dardilly, Ecully, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Francheville, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Vénissieux, Corbas, Feyzin - Projets nature du plateau des Grandes Terres, du ruisseau des Echets, des ruisseaux de Serres et des Planches, de l'Yzeron, du plateau des Hautes Barolles, des vallons du Ribes et de ses affluents, de la branche nord du V Vert - Programmes d'actions 2008 et 2009 - Conventions d'attribution de subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0871Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0872Carré de Soie - Création et exploitation d'un réseau de chaleur biomasse - Décision du principe de déléguer le service public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0873Enlèvement, transport et traitement des résidus de l'épuration des fumées de l'incinération des ordures ménagères, production issue de l'usine d'incinération de Lyon Sud - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0890Lyon - Financement d'un inventaire historique urbain - Attribution d'une subvention au BRGM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0891Réalisation de prestations permettant d'effectuer la viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : subdivision ouest - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0892Réalisation de prestations permettant d'effectuer la viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : subdivision nord-est - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2009-0874Habitat social - Demande de subventions auprès du Fonds d'aménagement urbain (FAU) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0875Lyon 2° - Place Bellecour - Aménagement de la partie sud - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0876Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Action de communication-concertation par le collectif Komplexkapharnaüm - Attribution d'une subvention à l'association Eurêka - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0877La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Feyzin - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) multisites Rhône-Aval - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0878Curis au Mont d'Or - Quartier de la Mairie - Périmètre de prise en considération de la mise à l'étude des projets de maillage d'espaces publics et de voirie et de restructuration d'espaces publics communaux - Délibération - Annexe 
N° 2009-0879Poleymieux au Mont d'Or - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Urbanisation d'un tènement en greffe du centre historique (nord-ouest de l'ancienne église) et rectification d'une erreur matérielle - Mise en révision simplifiée et ouverture de la concertation - Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0880Décines Charpieu - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Révision n° 1 sur le territoire de la Commune - Nouvel arrêt de projet - Délibération - Annexe 
N° 2009-0881Rillieux la Pape - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Mise en oeuvre du projet urbain de Rillieux Village - Mise en révision simplifiée et ouverture de la concertation - Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0882Vénissieux - ZAC Armstrong - Approbation du mode de réalisation et du bilan financier prévisionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0883Saint Priest - ZAC du Triangle - Réponses aux recommandations émises par monsieur le commissaire-enquêteur à la suite de l'enquête parcellaire réalisée dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0884Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence 1ère phase - Place des Archives (partie Ouest) - Remise onéreuse d'ouvrage - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0885Mions - Quartier Joliot Curie - Aménagement d'espaces publics - Création de voies nouvelles dans le cadre du projet urbain - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe